Conditions générales d’utilisation 

En vigueur au 20/03/2023 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par WAVE UP et de définir les conditions  d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des  présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque  utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «  Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

https://waveup-health.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu  des présentes CGU. 

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site https://waveup-health.fr est assurée par la Société SAS WAVE UP au capital de 15  000 euros, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 880652904, dont le siège social est  situé au 2 avenue de Galilée Téléport 1 86961 Futuroscope CEDEX 

Numéro de téléphone Non disponible 

Adresse e-mail : manuel.roulaud@waveup-health.fr. 

Le Directeur de la publication est : Manuel Roulaud 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85880652904 

L’hébergeur du site https://waveup-health.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue  Kellermann – 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : Non disponible. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://waveup-health.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : 

La vision de WAVEUP est de créer un logiciel d’aide à la décision thérapeutique, à vocation  préventive en utilisant un processus optimisant le parcours de soins du patient, prédictif pour  permettre la stratification et le profilage des populations de patients, participatif pour mettre le patient  au cœur de son parcours de soins et inclusif permettre au patient de se réinsérer dans la société. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge. 

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L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en  remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre  s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées,  notamment son adresse email. 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot  de passe qui lui seront communiqués après son inscription. 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se  rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site  ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://waveup-health.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir  rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de  l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la  mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs. 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet  d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://waveup-health.fr sont réputées fiables mais  le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site https://waveup-health.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le 

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site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans  ce site. 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle  que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de  passe. Le site décline toute responsabilité. 

Le site https://waveup-health.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient  infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou  au téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et  insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces  liens, il sortira du site https://waveup-health.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur  lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement  sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://waveup-health.fr.  Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains  cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son  logiciel de navigation. 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/ 

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